L’Arménie combat la corruption de ses magistrats

Juges corrompus, avocats achetés par les pots-de-vin… L’Arménie souffre beaucoup de la corruption dans son système judiciaire. Le gouvernement tente aujourd’hui d’endiguer le phénomène. Et les magistrats et les avocats prennent leur part dans ce combat. 

«Beaucoup de juges ne cèdent plus à la tentation des bakchichs. Ceci doit servir d’exemple aux prochaines générations.» Au centre d’une grande pièce bleue et blanche, derrière un bureau en bois massif, Vazgen Rshtuni, président de la cour d’appel criminelle d’Erevan, s’inquiète de l’état de la corruption dans le système judiciaire. Et pour cause : en 2017, l’Arménie faisait partie des pays les plus corrompus au monde, classée à la 113ème place sur 176 par Transparency international.

Pendant longtemps, le manque d’indépendance, l’absence de séparation des pouvoirs, et les décisions de justice biaisées ont gangréné la magistrature. En poste depuis 2016, Vazgen Rshtuni veut en finir avec ces dérives. Pour lui, les juges n’ont pas d’excuses. «Ils perçoivent un salaire suffisamment élevé pour ne pas avoir besoin de se procurer de l’argent autrement», assure-t-il. Ici, un magistrat touche environ 600.000 drams (soit 1.000 euros) par mois, soit plus de trois fois le salaire moyen.

Quatre juges poursuivis pour corruption en deux ans

Lors des deux dernières années, trois juges ont été mis en cause dans des affaires de corruption. Un autre magistrat, de la région de Lori, au nord de l’Arménie, a lui été condamné pour avoir accepté plus de 8 millions de drams (soit 15.000 euros) dans une affaire d’expropriation. Vazgen Rshtuni assure n’avoir jamais faibli face à la corruption: «quand j’étais juge de première instance, certains ont essayé de m’avoir contre de l’argent, mais j’ai toujours mis fin à ces discussions». Pourtant, il concède faire l’objet d’une enquête. Une «rumeur» selon lui. «C’est d’ailleurs moi qui ai demandé l’ouverture d’une instruction pour prouver que je suis innocent», précise-t-il.

Des faits qui n’inquiètent pas Harutyun Harutyunyan, avocat et membre du conseil d’administration du barreau d’Erevan. Lui certifie que le président de la cour est connu pour son combat contre la corruption. «Les gens savent que ça ne sert plus à rien de corrompre les juges de première instance de la chambre criminelle car la décision sera cassée en appel si Vazgen apprend qu’il y a eu magouille», confie-t-il.

Le haut conseil juridique, un contre-pouvoir

A la cour administrative, Aghasi Darbinyan, juge de première instance, considère l’indépendance des magistrats comme le point d’orgue de la lutte contre la corruption. «La situation progresse aujourd’hui», assure-t-il. Désormais, les juges ne bénéficient plus d’aucune impunité dans le cadre de leurs fonctions. Et en avril prochain, un haut conseil juridique composé de cinq juges et cinq juristes étudiera les affaires dans lesquelles des magistrats sont potentiellement impliqués. «Ce nouvel organe ne sera pas sous l’influence de l’exécutif. Il constituera ainsi un contre-pouvoir», espère le magistrat.

Mais un point noir subsiste: le budget alloué au ministère de la Justice «n’est pas assez élevé. Et seuls 230 juges sont en exercice», reproche Aghasi Darbinyan. Pour améliorer le traitement des affaires, il faudrait en recruter de nouveaux. Un investissement pour l’instant hors budget: «avec le bureau, le salaire, les assistants… un juge coûte en moyenne 20 millions de drams (environ 33.000 euros) par an au gouvernement», reprend le magistrat.

Criminalisation de l’enrichissement illicite 

Les avocats prennent aussi part à la lutte contre la corruption. Avec le conseil d’administration du barreau d’Erevan, Me Harutyun Harutyunyan tente de dissuader ses confrères de soudoyer les juges. Sinon, la sanction tombe : l’avocat perd sa licence et ne peut plus exercer. «En deux ans, cinq confrères ont été rayés du barreau», énonce-t-il.

L’association Armenian lawyers s’est également battue, en 2017, pour la promulgation d’une loi qui criminalise l’enrichissement illicite. L’organisation travaille en ce moment sur un autre projet: encourager les citoyens à agir comme des informateurs lorsqu’ils constatent des faits de corruption. «Les gens craignent les représailles. Nous allons mettre en place une plate-forme Internet qui permettra de dénoncer des faits anonymement. L’adresse IP de l’informateur sera modifiée pour qu’on ne puisse pas l’identifier», explique Marat Atovmyan, avocat à Erevan et membre de l’association. Le site devrait être en ligne en juillet prochain. Un pas de plus vers l’indépendance de la justice.